Ordre des médecins bruxelles plainte

Publié le: 14.10.2019

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Commentaires Nous ne jugeons pas cet aspect-l des choses. Politique de confidentialit propos de Wikipdia Avertissements Contact Dveloppeurs Dclaration sur les tmoins cookies Version mobile.

Le Conseil provincial a autorit et juridiction ordre des médecins bruxelles plainte les mdecins inscrits au tableau de l'Ordre de la province et sur les mdecins tablis dans un autre Etat membre de l'Union europenne qui effectuent une prestation de services dans le ressort du conseil provincial.

En Belgique, l' Ordre des mdecins jouit de la personnalit civile de droit public.

Mots-clés :. But du droit disciplinaire Chaque médecin en exercice en Belgique est soumis à l'autorité et à la juridiction de l'Ordre des médecins, plus précisément à celle du conseil provincial au tableau duquel il est inscrit.
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  • Il est assisté par deux vice-présidents médecins, un francophone et un néerlandophone et par un greffier nommé qui a lui-même un suppléant. Politique de confidentialité À propos de Wikipédia Avertissements Contact Développeurs Déclaration sur les témoins cookies Version mobile.

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  • Le conseil provincial est chargé de veiller, dans l'intérêt général, à un meilleur exercice de la profession et au respect des règles de la déontologie médicale, par le maintien de l'honneur, de la discrétion, de la probité et de la dignité des médecins qui sont sous son autorité et sa juridiction.
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