Spreuken een waarheid als een koe

Publié le: 28.11.2019

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Le plus souvent on n'arrive qu'à des définitions de ce genre: pouvoir de disposer en général, liberté, dans les limites du droit, de faire de la chose ce qu'on veut, etc. On ne peut traiter cette question qu'à l'aide des moyens dont on se sert en général pour la découverte du droit: la réponse variera donc selon le temps et le lieu, elle dépendra de dispositions légales positives, de la jurisprudence, etc.

Mémorandum : élections régionales, fédérales et européennes Quel parti mérite votre vote pour le bien-être animal? Bien qu'il ne transgressât pas les limites de la loi, le droit ne pouvait pas sanctionner cet abus. Malheureusement, il nous faut réaliser que le vieux proverbe latin "pecunia non olet" "l'argent n'a pas d'odeur" est toujours extrêmement populaire chez nos gouvernements.

  • Il arrive cependant que la loi et son interprétation — ce mot pris dans son sens usuel — ne donnent pas la réponse.
  • Ces idées étant reprises par la science du 19 éme siècle lui servaient depuis comme instruments de travail, de sorte que, dès lors, c'était la nature obligatoire du contrat qui devait être expliquée.

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Par exemple, celui qui contrairement aux bonnes moeurs cause un dommage à autrui doit réparation; corrompre l'employé d'un concurrent en vue de le faire trahir des secrets professionnels est contraire aux bonnes moeurs. Il va sans dire que cette notion demande une délimitation plus précise. De plus, ce ne sont pas les mots pris séparément qui importent, mais les mots tels qu'ils sont utilisés dans leur contexte à l'intérieur de la phrase.

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Commentaires
Cheney 04.12.2019 05:58 Répondre

Je reçois une confirmation de cette domiciliation par e-mail.

Engleberta 03.12.2019 08:50 Répondre

Nous ne pensons maintenant qu'à la découverte du droit par application de la loi: une fois que le juge a décidé que la loi doit être appliquée de telle ou telle façon, sa décision constitue le droit entre les parties.

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